J.O. Numéro 43 du 20 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02685

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Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9900159A



MODIFICATION DE LA RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées.

Aviculture
Association Nord lapin (Nord)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 1er juillet modifié à l'association Nord lapin, dont le siège social est établi à Lille (Nord), est étendue sur la totalité du département de la Somme.

Elevage
Société coopérative agricole OVI Ouest (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des caprins, pour les chevreaux et les caprins de réforme, accordée par l'arrêté du 1er février 1988 modifié et dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1978 modifié à la société coopérative agricole OVI Ouest, dont le siège social est établi à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est étendue pour les chevreaux, les caprins de réforme, les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité des départements de la Mayenne et du Morbihan ;
Canton Châteauneuf-du-Faou (Finistère) ;
Canton Scaër (Finistère) ;
Canton Arzano (Finistère) ;
Canton Quimperlé (Finistère) ;
Canton Rouge (Loire-Atlantique) ;
Canton Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
Canton Derval (Loire-Atlantique) ;
Canton Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) ;
Canton Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;
Canton Segré (Maine-et-Loire) ;
Canton Candé (Maine-et-Loire) ;
Canton Le Lion d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Canton Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire).

Société coopérative agricole
Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) (Morbihan)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié à la société coopérative agricole Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB), dont le siège social est établi à Kerlurec-en-Theix (Morbihan), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :
Canton Blain (Loire-Atlantique) ;
Canton Derval (Loire-Atlantique) ;
Canton Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) ;
Canton Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;
Canton Herbignac (Loire-Atlantique).

Société coopérative agricole Franche-Comté élevage
(Haute-Saône)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié à la société coopérative agricole Franche-Comté élevage, dont le siège social est établi à Villers-le-Sec (Haute-Saône), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la totalité de la région Franche-Comté.

Société coopérative agricole Franche-Comté élevage
(Haute-Saône)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des équins, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié susvisé à la société coopérative agricole Franche-Comté élevage, dont le siège social est établi à Villers-le-Sec (Haute-Saône), est étendue pour les poulains de boucherie et les juments de réforme sur la totalité de la région Franche-Comté.

Viticulture
Association des vignerons coopérateurs
de Hauterive en pays d'Aude (Aude)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude, dont le siège social est établi à Lézignan-Corbières (Aude), est étendu à la SCV Les Vignerons d'Ouveillan dans le département de l'Aude et retiré à la Cave coopérative de Tournissan.

Union des caves coopératives agricoles
et vinicoles plein sud (Aude)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 29 juin 1995 modifié à l'Union des caves coopératives agricoles et vinicoles plein sud, dont le siège social est établi à Bize-Minervois (Aude), est étendu à la Cave coopérative de Tournissan et retiré à la SCV Les Vignerons d'Ouveillan.

Association Domaines et vignerons provençaux
(Bouches-du-Rhône)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaines et vignerons provençaux, dont le siège social est établi à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu à deux caves particulières :
SCA Meyran-Lagoy, domaine de Lagoy ;
Mme Minna Luc, domaine Alexandre.

Association des caves coopératives
de l'oppidum d'Entremont (Bouches-du-Rhône)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'association des caves coopératives de l'oppidum d'Entremont, dont le siège social est établi à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu à la Cave coopérative de Tarascon.

Société coopérative agricole de vinification
Les Vignerons du Bérange et des Grés (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 modifié à la société coopérative agricole de vinification Les Vignerons du Bérange et des Grés, dont le siège social est établi à Vendargues (Hérault), est étendu à la cave coopérative des vignerons Les Remparts, à Aigues-Mortes dans le Gard, à compter du 30 juin 1998.